FAIRE UN LEGS

Soutenez les actions de l’ADO en effectuant un legs

Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.
Le legs se distingue de la donation qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable.
Il y a plusieurs façons d’aider l’ADO en faisant un legs. Parmi d’autres, une formule originale mérite d’être mieux connue. Ainsi, à titre d’exemple : Si vous n’avez que des neveux et que vous voulez faire un legs à l’ADO, sans les pénaliser, adoptez la formule explicitée dans le tableau comparatif, ci-dessous :

VOS NEVEUX SEULS HÉRITIERS
Vous disposez d’un patrimoine de 100.000 euros (655.900 Frs).
Vous léguez ce patrimoine à vos neveux;en supposant, à titre d’exemple, qu’ils soient trois.

Vos neveux paieront 55% de droits de succession, après un abattement personnel de 1525 euros, soit dans notre cas, 52484 euros au total.

Il ne leur restera donc en héritage que 47516 euros, (soit 100.000 –52484) à partager entre eux trois.

Tout le reste, soit 52.484 euros, ira à l’état.

VOS NEVEUX ET L’ADO HÉRITIERS
Vous disposez d’un patrimoine de 100.000 euros (655.900 Frs).
Vous faites un « legs universel » à l’ADO. L’ADO reçoit le bénéfice de votre legs, soit 100.000 euros nets (puisque l’association est exonérée des droits de succession).

Mais vous souhaitez que vos neveux reçoivent la somme qu’ils auraient eue s’ils avaient hérité directement. Vous confiez donc à l’association, le soin d’effectuer un « legs particulier » (net de frais et de droits) à vos neveux. Ils toucheront donc, comme ci-contre, 47516 euros d’héritage à partager entre eux trois. L’ADO s’acquittera, à leur place, des droits de 55% après abattement, soit 23.618 euros.

L’ADO gardera pour ses œuvres 28.866 euros. Dans ce cas votre patrimoine produit : 47.516 euros pour vos neveux plus 28.866 euros pour les Œuvres de l’ADO.